R?glement amiable avant que votre lettre d`appel soit prise en consid?ration, l`EAB enqu?tera si la question peut ?tre r?gl?e ? l`amiable, c`est ce qu`on appelle une tentative de r?gler le diff?rend ? l`amiable. L`EAB transmet une copie de la lettre d`appel ? la personne qui a pris la d?cision lui demandant, avec les parties int?ress?es, de r?examiner la question. L`autre partie doit vous inviter ? une discussion dans les 5 jours suivant la r?ception de la lettre d`appel. L`autre partie doit informer l`EAB dans un d?lai de 21 jours sur la question de savoir si un r?glement amiable a ?t? conclu. Dans des cas particuliers, le Pr?sident de l`EAB peut d?cider d`ignorer la tentative de r?gler le diff?rend ? l`amiable. Si vous n`?tes pas d`accord avec une d?cision ?crite du jury d`examen ou de l`examinateur, vous pouvez faire appel ? la Commission d`appel de l`examen, par exemple pour les d?cisions concernant un avis d`?tude obligatoire, des exemptions et des ?valuations des examens (pr?liminaires). En outre, si le jury d`examen ou l`examinateur refuse de prendre une d?cision concernant les sujets susmentionn?s, vous ?tes en mesure de faire appel. L`option d`appel est souvent donn?e dans la lettre. La Commission d`appel de l`examen ? l`attention de: le Secr?taire D?partement des affaires g?n?rales et juridiques Radboud University PO Box 91026525 HP Nijmegen Appealvous pouvez faire appel d`une d?cision de la Commission d`appel de l`examen au Tribunal d`appel pour l`enseignement sup?rieur, C.p.

16137, 2500 BC Den Haag. Le d?lai d`appel est de six semaines. La taxe de d?p?t est ajust?e annuellement, la redevance actuelle peut ?tre trouv?e sur le site Web de la CBHO. Sachez que la correspondance, y compris les lettres d`appel, doit ?tre r?dig?e en N?erlandais. Plus d`informations et les r?gles de processus peuvent ?tre trouv?es ? www.chbo.nl/english. Veuillez noter: l`appel ne peut ?tre interjet? aupr?s de la Commission d`appel de l`enseignement sup?rieur qu`apr?s la fin de la proc?dure d`opposition de la Commission d`appel de l`Universit? de Radboud. Si vous avez besoin de plus de temps, vous pouvez soumettre une objection ?crite pro forma dans le d?lai de six semaines qui annonce votre souhait de faire appel de la d?cision. Les arguments en faveur de cet appel peuvent ?tre pr?sent?s ult?rieurement.

Apr?s avoir re?u une lettre d`appel pro forma, la Commission d`appel de l`examen doit fournir une expression dans laquelle les motifs de l`appel doivent ?tre re?us. De Procedurela Commission d`appel des examens (EAB) est compos?e du Pr?sident, de trois membres du personnel scientifique et d`un membre ?tudiant. L`EAB est assist? par le Secr?taire et un secr?taire suppl?ant. L`EAB tient habituellement des s?ances avec cinq membres proc?dure d`audition la tentative de r?gler le diff?rend ? l`amiable ?choue, puis l`autre partie peut soumettre une d?fense ?crite ? l`EAB dans laquelle il ?nonce son point de vue sur la question. Si un r?glement amiable n`est pas possible, l`EAB examinera l`appel. Les deux parties sont ensuite appel?es ? assister ? une audition lorsque les parties peuvent ?tre repr?sent?es par un mandataire (la preuve de l`autorisation doit ?tre fournie sous la forme d`une autorisation sign?e). Les parties peuvent ?galement ?tre assist?es par un avocat ou un autre conseiller (juridique), dans le cas d`un ?tudiant un doyen peut remplir ce r?le. Les parties peuvent ?galement ?tre accompagn?es de t?moins et/ou d`experts. Dans les cas suivants, l`EAB peut d?cider de ne pas entendre l`appel: si l`appel est irrecevable, si les parties ne souhaitent pas ?tre entendues ou si l`appel est maintenu.