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Modele lettre resiliation loi chatel protection juridique

Si vous avez besoin de mettre fin ? un employ? pour de mauvaises performances, vous devrez cr?er une lettre de r?siliation simple qui vous prot?ge en tant qu`employeur. Depuis les anciens employ?s m?contents peuvent et utilisent souvent tout ce que vous mettez par ?crit pour prendre des mesures juridiques, garder la lettre simple et ne pas indiquer une raison pour la r?siliation. Une lettre de r?siliation informe un employ? qu`il a ?t? cong?di?, ?num?re les prochaines ?tapes qu`il doit prendre et explique les avantages ou la r?mun?ration qu`il est tenu de recevoir. Les lettres de r?siliation sont ?galement appel?es «Slip rose», «lettre d`arr?t», «lettre de r?siliation du contrat», «lettre de s?paration» et «pr?avis de cessation d`emploi». Obtenir de l`aide juridique pour se d?fendre contre un cas de r?siliation illicite en vertu de la loi f?d?rale sur la r?forme et le contr?le de l`immigration, il est interdit aux employeurs de cong?dier des employ?s sur la base de leur statut d`?tranger. Tant que l`employ? est l?galement admissible ? un emploi ? l`int?rieur des ?tats-Unis, un employeur ne peut licencier cet employ? uniquement sur la base de son statut d`?tranger. De nombreuses lois f?d?rales prot?gent les employ?s contre les repr?sailles de leur employeur. Certaines des protections les plus couramment invoqu?es figurent dans la Loi sur les droits civils, la Loi sur l`?ge discriminatoire dans l`emploi, la Loi sur les Am?ricains handicap?s et la Loi sur l`?galit? salariale. Si un employ?, par exemple, participe ? une enqu?te concernant la discrimination dans les pratiques d`embauche de son employeur, cet employ? ne peut pas ?tre r?sili? pour ce faire. D`une mani?re g?n?rale, il est ill?gal pour un employeur de r?silier un employ? pour avoir affirm? ses droits en vertu des lois f?d?rales ou ?tatiques contre la discrimination.

Les employ?s ont ?t? connus pour ?tablir des r?clamations de repr?sailles r?ussies m?me lorsque la revendication de discrimination sous-jacente ne fonctionne pas en leur faveur. Par exemple, si vous avez cong?di? un employ? pour se plaindre qu`elle ne recevait pas l`?galit? de salaire pour les hommes dans des postes semblables, vous pourriez finir par perdre un proc?s de repr?sailles m?me si vous finissez par montrer que vos calendriers de paye n`?taient pas discriminatoires fond?s sur le sexe. Consultez la section r?siliation illicite de FindLaw pour obtenir des articles suppl?mentaires. La majorit? des employ?s aux ?tats-Unis sont des employ?s «? volont?». Ce que cela signifie, c`est que vous pouvez licencier ces employ?s ? tout moment et pour n`importe quelle raison, tant que la raison n`est pas discriminatoire, de repr?sailles ou autrement ill?gale. Encore une fois, il s`agit de documentation. Avoir un document qui ?nonce les raisons de la r?siliation et les circonstances qui l`entourent peut vous aider s`il y a des questions juridiques. Lettre de r?siliation d`employ? facile avec 4 ?chantillons + mod?le lois de r?siliation illicite: plaintes au sujet des violations de l`OSHA les lettres de r?siliation aident ? rendre la transition aussi lisse que possible pour l`employ? lorsqu`il fournit des informations pertinentes sur r?mun?ration, les avantages sociaux et les ententes en cours.